Question 1 :

Monsieur le Maire,

Dans votre Edito du bulletin d’information de novembre 2020 vous déclarez :
« A propos de la circulation des piétons, vélos et voitures dans les rues de notre ville, des réunions avec les différentes associations d’usagers et avec des représentants de Lorient agglomération, ont débuté et devraient déboucher avant la fin de l’année sur les premières modifications de circulation. »

Vous annoncez également votre volonté de tenir régulièrement au courant la population de Locmiquélic de l’avancée des travaux et ce, en toute transparence.

Pouvez vous donc nous préciser :
1/ Quelles sont les associations que vous avez rencontrées ?
2/ Quand avez-vous échangé avec elles et quels ont été les sujets abordés ?
3/ Quel était l’objet ou les objets de vos réunions avec les représentants de Lorient-Agglomération ?
4/ Pensez-vous intégrer la population de Locmiquélic à ces réflexions ?

Réponses à la question 1 :

Monsieur Berthault :

1/ En ce qui concerne les associations que nous avons rencontrées :
– l’Association des Commerçants le 16/07/20 à propos de la discussion du sens de circulation.
– l’Association Vélo Rive Gauche le 28/09/20 à propos de la circulation des vélos dans la rive et pistes cyclables.
– l’Association Quartier de Pen Mané le 16/09/20, à propos de circulation pétions – vélos – voitures et de Transrade sur Pen Mané.
– et enfin les riverains de la ruelle de l’église de la rue du colonel Manhe, courrier en date du 14/10 avec plan explicatif dans la poursuite des décisions prises par l’ancienne municipalité.

2/ Objets des réunions avec Lorient-Agglomération : remise d’un compte rendu aux membres du conseil [extraits] :

a – Modification du sens de circulation de la Grande Rue et incidence sur ligne 16

Monsieur BERTHAULT expose le projet communal de passage de la Grande Rue en sens unique, modifiant l’itinéraire de la ligne 16 et induisant également des modifications d’arrêts.
Madame COLAS indique que ce changement ne pose pas de difficultés particulières. Des aménagements de voirie devront probablement être réalisés par la commune.
Monsieur DOUINEAU informe qu’un rendez-vous est prévu sur place avec Monsieur JAGUIN le vendredi 20 novembre pour étudier la faisabilité technique du projet et l’implantation des arrêts et abris.
La CTRL effectuera également des essais de circulation avec un bus.
Mme METZINGER ajoute qu’il est important que le bus stationne au plus près des trottoirs ceci, afin de faciliter les montées et descentes, notamment pour les personnes présentant des difficultés de déplacement.
Il sera important de bien communiquer sur les changements d’arrêts, notamment pour les lignes scolaires.

b – Secteur de Pen Mané :

M. BERTHAULT informe qu’une réflexion est actuellement menée avec la Compagnie des Ports du Morbihan sur l’aménagement du quartier de Pen Mané.
Un travail est engagé également avec l’agglomération et la CTRL sur la sécurisation de la zone de retournement de bus sur ce secteur.

c – Autres sujets abordés et à votre disposition :
Liaisons Transrade.
Accessibilité des bateaux (pour les usagers en situation de handicap).
Service dédié aux personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Projet Transrade

Question 2 :

1/ Lors de la dernière commission Urbanisme/Travaux Monsieur JEHANNO vous a fait remarqué que des agents des services techniques de la commune étaient intervenus sur le domaine privé de Kersabiec alors que ce type de pratique est illégale pour une collectivité.

Vous avez dit « assumer totalement cette illégalité » au motif que la commune doit être propre et que ce « n’était d’ailleurs pas fini car ils allaient dessoucher les troncs d’arbres ».

En vous écoutant on peut s’interroger sur la vision que vous avez de votre fonction de premier magistrat censé faire respecter la loi.
Sans même parler du message que vous envoyez en privilégiant l’intérêt privé à l’intérêt général, je doute, qu’être hors la loi pour des raisons de propreté soit un argument recevable par un juge si l’un des agents concernés était blessé voire gravement blessé lors de l’une de ces interventions.

2/ Par ailleurs, lors de cet échange, Monsieur PATUREL, qui habite justement Kersabiec, a fait remarquer que le problème du transfert du lotissement dans le domaine public allait être réglé très vite car je le cite : « la commune a pris en main cette question de rétrocession des réseaux de Kersabiec dans le domaine public, alors que beaucoup ont abandonné.
Ce problème qui date de 20 ans est en cours de résolution ».

Quelle merveille ! Monsieur PATUREL est arrivé pour prendre les choses en main et je suis certaine que chacun ici est tout ouïe pour l’entendre nous expliquer comment il va régler enfin le transfert des voiries à Lorient-Agglomération sans recollement des réseaux, sans le passage de la caméra qui est indispensable car obligatoire et sans la réalisation des travaux éventuels par l’association de quartier qui n’en a pas les moyens financiers.

Je rappelle à toutes fins utiles que rien de tout cela ne pourra être pris en charge par la collectivité, sauf à être une fois encore en dehors de la loi.

Mais peut-être assumerez vous, là encore ?

Réponse à la question 2 :

Monsieur BERTHAULT :

Je maintiens ce que j’ai dit, c’est-à-dire que j’assume totalement ce que j’ai demandé aux employés de la commune et je continuerai à faire de même.
J’ai quand même quelques remarques à faire.
La première remarque : l’Article 22.13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, indique que le Maire exerce la police de la circulation sur l’ensemble des voies de circulations à l’intérieur de l’agglomération.
Il convient d’entendre par voies de circulation à l’intérieur des agglomérations, l’ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.
L’inaction de l’autorité de Police sur une voie privée ouverte à la circulation publique est de nature à engager la responsabilité de la commune en cas d’accidents survenus à un tiers.
Décision du Conseil d’État en date du 08 Mai 1963 pour la commune de Maison-Lafitte : en l’espèce, les herbes dépassaient sur la voie publique ainsi que la mousse qui poussait dans le goudron et risquait de créer un accident.
La commune aurait pu être tenue responsable de non-entretien.

Réponse à propos de Kersabiec :

Monsieur PATUREL :

Concernant Kersabiec, comme vous le savez, il y a une ASL (Association Sanitaire Libre) qui gère en fait 21 maisons du lotissement.
Pour faire court, la route d’entretien de la commune et les réseaux appartiennent aux co-lotis.
Alors, ça paraît récurrent depuis une vingtaine d’année voir un peu plus, donc sous votre mandat à vous Madame LE MAGUERESSE et peut-être auparavant Monsieur LE ROUX : impossible de trouver une solution pour pouvoir rétrocéder le réseau à la commune (rectification de Madame LE MAGUERESSE : « une rétrocession à Lorient-Agglomération »).
Alors je suis me rapproché du Président de l’ASL.
Ensemble, on a contacté la préfecture de Pontivy qui est dépositaire des statuts de l’association, on a récupéré les statuts.
C’était juste pour vérifier s’il fallait l’unanimité des co-lotis pour pouvoir faire des travaux et passer les caméras dans un premier ou si la majorité suffisait.
Alors il faut la majorité simple, la majorité des gens qui seront présents à une réunion que l’on va faire samedi prochain: comme dans le cadre de la gestion d’un syndic d’un immeuble classique.
Bref, chaque co-lotis, co-propriétaires a été convoqué soit par lettre recommandée, soit remise en main propre contre signature, et donc on va procéder aux votes, pour le passage des caméras.
Il n’y a aucune raison pour qu’on dise non.
Fabien LOIGNONNE a récupéré les plans de recollement. Avec les plans de recollement on va passer les caméras.
Bon ça coûte un peu de sous ! Je ne sais pas : 150, 200€ par personne.
Bon bref comme c’est la démocratie, la majorité imposera à la minorité. Sia deux/trois qui n’ont pas payé et bien ils seront obligés parce que l’on sera dans la majorité.

Et suite à ça, deux choses l’une :
– soit les réseaux sont en état et, dans ce cas, l’Agglo récupérera les réseaux et pourront donc passer la voirie dans le domaine public
– soit il y a des travaux à faire : il faudra bien faire les travaux, et on revotera les travaux, en espérant que la majorité dise « oui » pour pouvoir rétrocéder.
Je c’est que ce n’est pas une affaire simple mais moi voilà, simplement j’ai pris le taureau par les cornes.